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Délibéré Issa Kaou N’djim

Kati 24 3 décembre 2021
Nombre de vues: 2 933

6 mois de prison avec sursis et 500.000 F d’amende pour atteinte au crédit de l’état et Injures commises via les réseaux sociaux. C’est le verdict du tribunal de grande Instance de la Commune 4 du district de Bamako rendu comme prévu ce vendredi 3 décembre 2021 dans l’affaire  Kaou N’Djim. Pour la juridiction saisie, ces faits sont prévus et punis par les articles 58 du code pénal et 21 de la loi sur la cybercriminalité.

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